Obligations déclaratives pour les propriétaires-bailleurs de meublés de tourisme à l’Île de La Réunion

Si vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme à l’Île de La Réunion, il est important de connaître vos obligations déclaratives. Dans cet article, nous vous présenterons les principales démarches à effectuer pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Déclaration en mairie : La première étape essentielle est de déclarer votre meublé de tourisme à la mairie correspondante au lieu de situation de votre bien loué. Vous devez obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la commune. Cette déclaration permet à la mairie de connaître les logements proposés à la location touristique sur son territoire et la collecte de la taxe de séjour.

Taxe de séjour : En tant que bailleur de meublé de tourisme, vous devez également collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et la reverser à la commune. Le montant de cette taxe varie en fonction de la catégorie de votre meublé et de la durée du séjour. Assurez-vous de vous renseigner sur les tarifs en vigueur et de tenir un registre des nuitées.

Déclaration fiscale : Enfin, n’oubliez pas de déclarer les revenus issus de la location de votre meublé de tourisme dans votre déclaration fiscale annuelle. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

Déclaration sociale : À partir du moment où vos recettes brutes son supérieures à 23 000 €, vous êtes sujet au paiement de cotisations sociales. Le montant du forfait social dépend du choix du régime social (SSI ou Régime Général) et de l’état de classement de votre meublé de tourisme.

Déclaration administrative auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) : Depuis le 1er janvier 2023, les bailleurs saisonniers doivent obtenir un n° SIRET pour leur activité de location saisonnière. La déclaration d’activité se fait directement en ligne sur le guichet unique de l’INPI.

Conclusion : En tant que bailleur de meublé de tourisme à l’Île de La Réunion, il est primordial de respecter ces obligations déclaratives. La déclaration en mairie, la collecte de la taxe de séjour, la déclaration fiscale, sociale et enfin l’INPI, sont des démarches indispensables pour exercer votre activité de location touristique en toute légalité.

Nicolas MONDON, directeur de PREMIUM IMMOBILIER OCÉAN INDIEN, LOCATION SAISONNIÈRE, LOCATION DE VACANCES